Pollution autorisée ? Le tribunal coupe le robinet au SIBA

Bassin d’Arcachon : la justice dit stop au “permis de polluer” du SIBA

Coup de tonnerre juridique sur le Bassin d’Arcachon. Ce mardi 20 mai, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le SIBA — le syndicat en charge de l’assainissement — à déverser ses eaux usées dans la nature lors d’intempéries. Une pratique dénoncée de longue date comme un scandale sanitaire par les ostréiculteurs et les associations environnementales.

La juge des référés n’a pas mâché ses mots : les rejets sont “susceptibles d’entraîner des dangers significatifs”. En clair, un cocktail d’eaux sales en plein cœur d’un écosystème fragile… le tout validé par un arrêté préfectoral signé fin février par Étienne Guyot, malgré un tollé général. Résultat : suspension immédiate.

Une claque pour l’État, un soulagement pour les défenseurs du Bassin

Pour la SEPANSO Gironde, qui avait saisi la justice, c’est une victoire éclatante : “Un permis de polluer déguisé en solution technique. Une rustine sur une cuve percée.” C’est ainsi que Maître François Ruffié, avocat de l’association, décrit ces arrêtés préfectoraux qui autorisaient les débordements des stations d’assainissement de La Teste-de-Buch et Biganos.

La justice reconnaît le risque : pollution organique massive, milieux naturels fragiles, et aucun vrai plan de prévention. Une gestion à vue qui a déjà eu des conséquences.

Retour sur le scandale des huîtres contaminées

Flashback : hiver 2023. Une épidémie de gastro frappe les consommateurs d’huîtres. En cause ? Le norovirus, lié à des débordements d’eaux usées… déjà. Depuis, les langues se délient et les responsabilités se précisent. En février 2025, deux dirigeantes du SIBA et de Veolia Atlantique sont placées en garde à vue. Le dossier sent de plus en plus le vaseux.

En avril, rebelote : nouveaux débordements, nouvelles mesures d’urgence imposées par la justice. Le SIBA réclame alors une autorisation spéciale pour améliorer des déversoirs… autorisation que la préfecture accorde. Jusqu’à ce mardi.

Verdict : retour à l’expéditeur

Pas de commentaire du côté du SIBA. Silence radio aussi du préfet, qui se contente de “prendre acte”. L’État, quant à lui, est condamné à verser 1 200 € à la SEPANSO pour ses frais de justice. Une humiliation de plus dans une affaire où l’improvisation semble être la seule ligne directrice.

Pour les défenseurs du Bassin, le message est clair : fini les rustines, il faut un vrai projet. Et vite. Parce que l’océan, lui, n’a pas de bouton “reset”.

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reportage du 22 janvier 2024